Sécurité piscine / Normalisation et certification France / National AFNOR Normalisation – Normes de sécurité piscine
Réglementation obligatoire
AFNOR — Les normes de sécurité piscine que tout propriétaire doit connaître
L'Association Française de Normalisation (AFNOR) est l'organisme officiel chargé d'élaborer et de publier les normes françaises. En matière de piscines privées, elle a défini une série de normes NF P90-306 à NF P90-309 qui constituent le cadre réglementaire de référence pour la sécurité des bassins enterrés. Ces normes s'appliquent à toutes les piscines privées enterrées ou semi-enterrées, à usage individuel ou collectif, depuis la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003.
Depuis le 1er janvier 2004, tout propriétaire d'une piscine enterrée est tenu d'équiper son bassin d'au moins un dispositif de sécurité normalisé parmi : barrière (NF P90-306), alarme (NF P90-307), couverture de sécurité (NF P90-308) ou abri (NF P90-309).
| Norme | Dispositif concerné |
|---|---|
| NF P90-306 | Barrière de protection et clôture |
| NF P90-307 | Alarme de piscine (immergée ou périmétrique) |
| NF P90-308 | Couverture de sécurité et bâche |
| NF P90-309 | Abri de piscine |
BatiBloc intègre cette obligation légale dans chaque livraison de piscine dans le Var. À la réception de votre bassin en béton armé monobloc, nous vous remettons une note technique précisant les dispositifs de sécurité requis selon votre configuration et vous orientons vers les prestataires spécialisés pour leur installation. La conformité aux normes AFNOR vous protège juridiquement en cas d'incident.
Attention : la norme ne dispense pas de la vigilance
Aucun dispositif normalisé ne remplace la surveillance active d'un adulte. La barrière, l'alarme ou la couverture constituent une première ligne de protection, mais la présence et la vigilance d'un adulte responsable restent indispensables, en particulier avec des enfants de moins de 5 ans.
Pour consulter les normes piscine en vigueur et les obligations des propriétaires : normalisation.afnor.org
BatiBloc — Constructeur de piscines en béton armé monobloc dans le Var. Chaque livraison inclut une information complète sur les obligations de sécurité réglementaires.
