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Démarches administratives pour les piscines béton

Toute construction sur un terrain, même s’il est à usage privatif, demande de réaliser quelques démarches administratives pour obtenir les autorisations nécessaires. Demander un permis de construire pour piscine est un passage obligé dans certains cas. Découvrez quand le permis de construire pour piscine est obligatoire ou non, quelles sont les formalités administratives pour l’obtenir, quels critères sont pris en compte et comment il est possible de construire une piscine sans permis.

 

Déclaration de travaux ou permis de construire pour ma piscine hors-sol ??

Vous devez effectuer une déclaration de travaux dans les cas suivants :

  • La surface de votre piscine hors-sol dépasse les 10m2
  • Votre piscine fait plus d'un mètre de hauteur
  • Votre piscine se situe à moins de 3 mètres des limites de votre propriété
  • Votre piscine hors-sol est installée pour plus de 3 mois.

Pour cela, remplissez un formulaire et fournissez les pièces justificatives nécessaires. Déposez votre dossier à la mairie et attendez son acception pour démarrer les travaux.

Le permis de construire concerne les piscines de plus de 100m2. D’autre part, si votre piscine hors-sol est couverte d’un abri de piscine et que sa hauteur est égale ou supérieure à 1,80m, vous devez également faire une demande de permis de construire.

Votre piscine hors-sol n’est pas concernée par ces critères ? Vous n’avez aucune démarcher à effectuer. Renseignez-vous tout de même à la mairie pour en être bien sûr(e).

 

Permis de construire pour piscine : obligatoire ou pas ?

Le permis de construire est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d’un bâtiment à usage d’habitation, industriel ou autre. La piscine est considérée comme « bâtiment » et peut nécessiter la procédure du permis de construire selon le cas de figure.

 

Type de piscine Permis de construire obligatoire
Piscine enterrée
  • Piscine enterrée non couverte de plus de 100m² et de 60cm de hauteur
  • Piscine intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20m²
  • Piscine avec abri de plus d’1,80m de hauteur

 

 

 

Type de piscine Permis de construire pas obligatoire
Piscine hors-sol
  • Piscine installée pour moins de 3 mois
  • Piscine de moins de 10m²,
  • Piscine de moins de 60cm de hauteur
  • Piscine située à au moins 3 m des limites de votre propriété                       

 

Si votre piscine n’est pas concernée par ces éléments, elle peut toutefois nécessiter le dépôt d’une déclaration de travaux. Sachez aussi que certaines piscines ne demandent aucune démarche administrative.

Le permis de construire concerne aussi la construction du local technique dans certains cas.

 

Les critères à prendre en compte pour obtenir un permis de construire pour une piscine

L’obtention ou non d’un permis de construire dépend du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui définit les règles applicables à un terrain en fonction de sa localisation.

Le PLU délivre donc le permis de construire en fonction de :

  • La zone où va être construite la piscine : il est impossible de construire en zone A (zone agricole) et très difficile de le faire en zone N (zone naturelle). Pour construire en zone U (zone urbanisée), il suffit de se plier aux règles imposées par le PLU. Construire sa piscine en zone AU (zone à urbaniser) est possible mais le délai est plus long pour obtenir un permis de construire.
  • L’accès, la voirie et le raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité : si votre terrain ne peut pas être raccordé à un réseau d’eau ou n’a pas de voie d’accès, votre projet piscine ne sera pas accepté.
  • La typologie du terrain : si votre terrain est placé en zone inondable, votre demande de permis de construire sera refusée.
  • L’implantation des constructions en fonction des limites séparatives : votre piscine doit respecter des distances avec le terrain du voisin ou les voies publiques.
  • L’emprise au sol : elle limite la surface au sol d’une construction
  • La hauteur maximale : Votre abri de piscine ne peut dépasser une certaine hauteur pour que votre projet soit accepté.
  • L’esthétisme de la construction : la mairie peut vous empêcher d’utiliser certaines couleurs ou certains matériaux.
  • Le coefficient d’occupation des sols : Le COS correspond à la densité de la SHON (Surface Hors Œuvre Nette) admise sur une parcelle.

Pour bien comprendre le PLU, n’hésitez pas à demander l’aide d’un agent de la DDE ou un agent d’urbanisme.

Piscine sans permis de construire, c’est possible ?

Certains types de piscine peuvent être construits sans obtenir de permis de construire.

C’est le cas des :

  • Piscines enterrées sans abri de moins de 100 m²
  • Piscines enterrées avec abri de moins de 1,80 m de hauteur
  • Piscines hors sol de moins de 100 m²
  • Piscines hors-sol avec une durée d’utilisation inférieure ou égale à 3 mois

Bon à savoir : sachez que même si une piscine ne demande pas de permis de construire, il est parfois obligatoire de faire une déclaration de travaux. Quel que soit le type de piscine choisi, renseignez-vous toujours auprès du service de l’urbanisme de votre mairie pour étudier la faisabilité de votre projet.